Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles PS concède à l’utilisateur un droit d’utilisation de ses solutions technologiques ci-après, les «SOLUTIONS PS».

Les droits d’utilisations ont été assignés à un usagé PS ayant préalablement créé un compte PSP (Profil Personnel Sportif). Les droits d’usagers, qu’elle soit complètes ou partiels ont été assignés par l’administrateur de l’Organisation Sportive dont il se rapporte ou directement par PS Intéractif Inc. Il est de la responsabilité de l’usager de garder confidentiel ses droits d’accès et par conséquent, il est entièrement responsable de toute action commis par le biais de son compte lors de l’utilisation de ou des Solutions PS. L’UTILISATEUR connait le ou les SOLUTIONS PS, ayant été préalablement informée par l’organisation pour qui il ou elle se rapporte dont celui-ci (L’Organisation Sportive) a préalablement signée et approuvée les termes et conditions générales d’utilisations des Solutions PS se rattachant son contrat avec PS Intéractif Inc.

PS concède à L’UTILISATEUR un droit personnel et non exclusif d’utilisation des SOLUTIONS PS pour ses propres besoins. Pour l’exécution des présentes conditions générales, PS accorde à L’UTILISATEUR le droit d’utiliser le ou les solutions dites SOLUTIONS PS et sa documentation dans la limite de l’utilisation exclusive de celles-ci.
L’UTILISATEUR se porte fort du respect des présentes conditions générales par ses personnels, bénévoles, intervenants et sous-traitants. Le droit d’utilisation est conféré pour la durée des droits de propriété intellectuelle des SOLUTIONS PS.

L’UTILISATEUR ne pourra utiliser la ou les SOLUTIONS PS que pour ses propres besoins. Elle s’interdit à ce titre d’octroyer des sous-licences. L’UTILISATEUR ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d’utilisation à des tiers.

Les SOLUTIONS PS et sa documentation, ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive de PS, qui se réserve la qualité d’auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Les SOLUTIONS PS ne peuvent être cédées, apportées ou transférées sans l’accord de PS. PS garantit L’UTILISATEUR de toute procédure en contrefaçon qui serait engagée contre elle, à condition toutefois qu’il en soit avisé par écrit et dans les meilleurs délais par L’UTILISATEUR et que la ou les solutions n’aient pas été modifiés par L’UTILISATEUR. La licence accordée par PS donne à L’UTILISATEUR le droit d’utilisation des solutions technologiques appartenant à PS, sur le matériel désigné dans le bon de commande, ce qui implique que :
L’UTILISATEUR s’engage à n’utiliser le ou les SOLUTIONS PS que pour les droits d’utilisations qui lui ont été conférés. Il s’interdit de fournir la solution sous quelque forme que ce soit ou de le mettre à disposition de quiconque à l’exception des personnes ressources dûment autorisées par L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas développer ou commercialiser des solutions similaires, comparables ou substitutes des objets du présent bon de commande ou des produits susceptibles de le concurrencer. L’UTILISATEUR ne pourra pas le modifier, ni l’adapter, sauf autorisation expresse écrite préalable de PS. L’UTILISATEUR ne pourra corriger les erreurs affectant les SOLUTIONS PS, les parties convenant expressément de réserver cette correction à PS.
L’ORGANISATION SPORTIVE pour lequel vous avez les droits d’accès est propriétaire des données insérées dans les SOLUTIONS PS et est tenue par une stricte confidentialité. PS ne peut vendre, louer ou divulguer les données outre pour la publication de celles-ci sur le réseau Publication Sports ou sur tout autre environnement public conçu pour cette fin.

Les SOLUTIONS PS font parties des secrets de fabrication et du savoir-faire de PS et ceux-ci devront être considérés par L’UTILISATEUR comme une information confidentielle, qu’ils puissent ou non être protégés par un droit de propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, ou d’une autre façon. A ce titre, L’UTILISATEUR s’interdit de communiquer les versions sources, les descriptions des fonctionnalités ainsi que les droits d’accès et autres éléments (documentation, etc.) constituant tout ou partie des SOLUTIONS PS.
L’UTILISATEUR s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les SOLUTIONS PS et sa documentation ne soient pas mises à la disposition de tiers et s’engage à ce que ses collaborateurs ou son personnel respecte ces obligations et les droits d’auteur de PS. L’UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la divulgation, la reproduction ou l’utilisation illicite par ses personnels et prestataires, notamment en faisant signer à ces derniers un engagement personnel de confidentialité. L’UTILISATEUR s’interdit d’utiliser les spécifications des SOLUTIONS PS pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination.

L’UTILISATEUR est en outre responsable de la protection des données enregistrées et de la réparation des bases de données, des résultats obtenus, de la conformité de l’utilisation des SOLUTIONS PS. Il appartient à L’UTILISATEUR de développer les procédures d’exploitation et de mettre en place les points de contrôle et mécanismes de sécurité appropriés à la sauvegarde et à la remise en état des données en cas d’anomalies dans le déroulement des programmes. L’UTILISATEUR assume seule les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification des SOLUTIONS PS, même minime, effectuée avec ou sans l’autorisation du PS. L’UTILISATEUR reconnait expressément avoir reçu de PS toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des SOLUTIONS PS à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. PS ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même s’il a été informé de tels dommages. L’UTILISATEUR sera seule responsable de l’utilisation des SOLUTIONS PS.

L’individu moral est considéré utilisateur des solutions PS tant et aussi longtemps que son compte PSP est activé et qu’il est assigné à utiliser des Solutions PS. Il est de la responsabilité de l’usager de faire la demande de résiliation de ses droits à utiliser les solutions PS et ainsi résilier son compte PSP.

Les conditions générales sont soumises aux lois de la Province du Québec. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du bon de commande et des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal ou de St-Jérôme.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucun document ne pourra engendrer d’obligations au titre du présent bon de commande s’il n’est l’objet d’un avenant signé par les parties. Si une ou plusieurs dispositions d’un bon de commande ou des conditions générales sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions du présent bon de commande et des présentes conditions générales garderont toute leur force et leur portée.